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P079
Fonds du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales
- 1936, 1940-1941. - 30 documents textuels.

Histoire administrative :
Suite à l'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, voté en 1854, le régime seigneurial prend - théoriquement - fin. Cependant, comme l'ont remarqué la plupart des historiens spécialistes de l'histoire de la Nouvelle-France, les censitaires continueront à payer la rente durant de nombreuses années. Par ailleurs, même si l'acte d'abolition est mis en vigueur en 1854, certaines structures du régime seigneurial ont persisté dans le temps. Concrètement, cet acte autorisait la transformation des redevances annuelles en rentes constituées payables à perpétuité pour ceux qui ne pouvaient ou ne voulaient pas payer.

Devant cette situation, le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau adopte finalement la Loi abolissant les rentes seigneuriales au Québec en 1935. Cette loi devait éliminer le système des rentes, et mettre fin aux persistances du régime seigneurial au Québec. Elle a aussi institué le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales (SNRRS) ayant pour mandat le rachat des rentes perçues par les seigneurs et le versement, à ceux-ci, d'un certain montant d'argent en guise de dédommagement. Les secrétaires-trésoriers des municipalités avaient la tâche d'élaborer les terriers de rentes constituées des seigneuries et de recevoir les paiements des censitaires créanciers, alors que les municipalités étaient chargées de percevoir les rentes des censitaires se trouvant sur leurs territoires afin rembourser les rachats faits par le SNRRS. Au final, ces procédures ont perduré jusqu'aux années 1970.

Suspendues temporairement de 1936 à 1939, les procédures perdureront jusqu'aux années 70.

Source :
GRENIER, Benoît. Brève histoire du régime seigneurial. Québec, Boréal, 2012, 248 p.

Portée et contenu :
Ce fonds contient des terriers de biens fonciers, des documents de la Corporation Municipale du Comté adressés pour la SNRRS à propos de terriers, de la correspondance, des formulaires, une carte de visite, un livre publié par Victor Morin, vice-président de la SNRRS, et un document adressé aux débiteurs des rentes seigneuriales.


Notes :

État de conservation :
Beaucoup de documents ont des pliures.

Langue des documents :
Certains documents sont bilingues.

Notes générales :
Le fonds P082 et la collection C007 contiennent des documents sur le sujets des rentes seigneuriales.

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