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Fonds de la municipalité de Saint-Raphaël


Histoire administrative :
En 1845, la partie civile de Saint-Gervais et Protais porte le nom de Corporation de la paroisse de Saint-Gervais et Protais. Le premier conseil municipal est nommé le 21 juillet de la même année. Ce conseil aurait dirigié les activités civiles de ce territoire, comprenant à l'époque la portion cédée par la paroisse religieuse pour former la nouvelle paroisse de Saint-Raphaël. Il en a été ainsi des portions cédées pour Saint-Raphaël par Saint-Michel et Saint-Vallier. Lors de la fondation de Saint-Raphaël, la vie municipale civile relève donc de trois municipalités.

La loi de 1855 divise le Bas-Canada en municipalités de comté, elles-mêmes subdivisées en municipalités locales. Cette même loi indique qu les municipalités locales doivent être établies dans les limites de la paroisse religieuse.

Le conseil de la municipalité de Saint-Raphaël tient sa première réunion le 23 juillet 1855. Les sujets les plus abordés durant les premières réunions sont les routes et les ponts. En 1856, le conseil établit des règlements afin de définir le comportement de ceux qui assistent aux réunions.

En 1921, et ce jusqu'en 1994, Saint-Raphaël a deux instances municipales: l'une pour le village, l'autre pour la paroisse.

Actuellement, la gestion de la municipalité de Saint-Raphaël est effectuée par un conseil municipal ainsi qu'une administration municipale.


Notes :

Restrictions :
Restrictions à la consultation des originaux;
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Restrictions à l'utilisation et à la reproduction des documents;
Restrictions à la publication.

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